L’accès, la navigation et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

7 avril 2026

Acceptation des conditions

À chaque connexion, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions et s’engage à les respecter. En cas de désaccord, l’accès au site doit être interrompu.

Définitions

Les termes ci-dessous s’entendent comme suit dans ce cadre contractuel :

• « Site » désigne le service en ligne accessible via toravexilune.sbs et ses sous-domaines éventuels.
• « Utilisateur » : toute personne accédant, consultant ou naviguant sur le site.
• « Données personnelles » : toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
• « Prestataire » : intervenant technique (hébergement, sécurité, maintenance).

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois applicables, sans porter atteinte à l’intégrité, la sécurité ni à la réputation de la plateforme ou de tiers.

Eligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et ayant la capacité juridique pour accepter les conditions.

Ce site n’est pas destiné aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation faite du site et de la protection de ses accès.

• Fournir des informations exactes lors du contact.
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du service.
• Respecter la confidentialité des accès et mots de passe éventuels.
• Déclarer sans délai tout usage frauduleux détecté.

Usages interdits

Sont strictement prohibés les comportements suivants :

• Utilisation frauduleuse ou tentative de piratage.
• Diffusion de contenus illégaux, diffamatoires ou discriminatoires.
• Atteinte à la sécurité du site ou de ses utilisateurs.
• Extraction automatique de données sans autorisation.
• Utilisation commerciale des informations sans accord explicite.

Propriété intellectuelle

L’intégralité des contenus, marques et éléments graphiques du site sont protégés et ne peuvent être reproduits, exploités ou diffusés sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Contenus utilisateur

L’utilisateur est responsable du contenu mis en ligne via les formulaires ou échanges sur le site.

Confidentialité et RGPD

Notre site respecte les obligations du RGPD, consultez notre politique dédiée pour connaître vos droits et modalités de traitement des données. Politique de confidentialité

Avertissement légal et limitation de responsabilité

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif. Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude ou l’exhaustivité de ces contenus.

Limitation de responsabilité

La société décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme ou de dommage causé par une mauvaise interprétation des informations présentées.

Indemnisation

Tout manquement de l’utilisateur engage sa responsabilité et l’oblige à indemniser l’éditeur en cas de préjudice.

Gestion des litiges et arbitrage

En cas de différend, une résolution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Le site et les CGU sont soumis au droit français. Seules les juridictions françaises sont compétentes en cas de litige.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l’accès à tout moment, en cas de non-respect ou impossibilité d’un service effectué.

Mises à jour

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Toute évolution sera mentionnée sur cette page.

Divisibilité

Si une clause est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes CGU complètent la politique de confidentialité et constituent l’intégralité de la convention entre parties.

Joindre l’équipe juridique

Notre équipe est à votre écoute pour toute question liée aux présentes conditions ou à votre utilisation du site.